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Le Conseil d’Etat a considéré dans un arrêt du 30 mars 2016 que « dans le cas où l'agent fait valoir, à bon droit, que son contrat méconnaît des dispositions législatives ou réglementaires qui lui étaient applicables et est, par suite, entaché d'irrégularité, le juge est tenu, pour établir l'étendue de ses droits, d'écarter les clauses de son contrat qui sont affectées d'irrégularité ».

Conseil d’Etat, 30 mars 2016, n°380616