Droit Public (Publié le 14-03-2010)
Juripublica assiste les collectivités publiques, les acteurs
économiques et les particuliers sur tous les aspects du droit public, du droit de l’environnement et de la protection des données personnelles (Informatique et Libertés).
Nous interve…
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Droit de l'Environnement (Publié le 14-03-2010)
police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : autorisations, suspension, sanctions administratives loi sur l'eau, SDAGE, SAGE pollution des sols assainissements collectif et non collectif (SPANC) responsabilité et…
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Droit de l'Informatique et des Libertés (Publié le 14-03-2010)
formalités CNIL gestion des fichiers informatiques : constitution, fusion information et droit des utilisateurs : droit d’accès, droit de rectification et de radiation, droit d’opposition, droit d’accès indirect constitution de sites Internet circu…
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